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Cabinet SAB, Droit des Affaires et de l'Entreprise

Le Cabinet SAB offre à tout chef d'entreprise conseils, défense et formation juridiques pour accroître la sécurité de son entreprise :

  • Création de l'entreprise (rédaction de statuts, détermination de la nature juridique de  leur contrat, etc.)
  • Relations avec les fournisseurs et distributeurs (négociations, contrats, résolution des litiges, entreprises en difficultés, etc.)
  • Relations avec les salariés (contrats, litiges, transactions, etc.)
  • Relations avec les consommateurs (prévention des risques, résolution des litiges, négociation, etc.)
  • Relations avec tout cocontractant autre (bail, achat ou location de véhicules, etc.)
  • Fonctionnement de leur entreprise (optimisation, stratégie, formations, etc.)

Le seul mot d'ordre du Cabinet SAB est l'intérêt de l'entreprise.

Avis clients

Domaines d'expertises

Droit des Entreprises

Comme son nom l’indique, le droit des entreprises regroupe toutes les règles relatives à la création, au fonctionnement et à la liquidation des entreprises.
Parmi les entreprises, on trouve des entreprises individuelles (EI optant ou non pour le régime de l’auto-entrepreneur ou auto-entrepreneur, l’EIRL, plus généralement les indépendants ou professions libérales) et les sociétés.
Compte tenu de la multitude de structures et de règles existantes, il est parfois très difficile pour l’entrepreneur, l’associé ou le dirigeant de s'y retrouver.

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Droit Pénal des Affaires

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui traite des infractions pouvant être commises dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise.
Il regroupe essentiellement l’abus de confiance, la distribution de dividendes fictifs, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le délit d’initié, la banqueroute et les délits assimilés, l’abus de confiance.
Le Cabinet SAB vous propose des analyses de situations et des solutions soit pour punir l’auteur de ces pratiques, soit pour limiter les risques ou vous défendre.

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Droit des Contrats

Le droit des contrats est omniprésent dans la vie quotidienne. 
De l’achat de la baguette de pain au bail du logement, tous les domaines sont couverts par un droit transversal qui est le droit des contrats :

  • Contrat de vente/d’achat, Contrat de crédit, Contrat de bail/location, Contrat de distribution, Contrat de la onsommation, Contrat d’entreprise, Contrat de travail, Contrat de mandat, de courtage ou d’agent, Contrat commercial, etc. 
Parmi ses nombreuses missions en droit des contrats, Maître SAB vous aide dans les trois phases du contrat.

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Droit Commercial et de la Distribution

Le droit commercial est la banche du droit applicable aux personnes physiques ou morales commerçantes.
Le bail commercial est l’illustration la plus flagrante de ce droit applicable aux commerçants car obéissant à un régime spécifique tenant compte de l’intérêt économique.
A la fois complémentaire et son corollaire, le droit de la distribution vient organiser l’ensemble des contrats passés entre les commerçants en tenant compte de l’évolution économique.

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Droit du Travail

Le droit du travail est un ensemble de dispositions spéciales encadrant les relations entre les employeurs et les salariés. 
Le droit du travail étant l’un de ses domaines d’expertise, Maître SAB sait aussi bien défendre les intérêts de l’employeur que du salarié. 
En effet, il a été constaté qu’il y a autant d’abus chez les employeurs que chez les salariés.

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Surendettement et Procédures Collectives

Que vous soyez particulier ou professionnel, en cas d’endettement il existe des solutions.
En effet, il est possible que les aléas de la vie aient fait que vous ayez cumulé des dettes.
Vous vous sentez alors submergé et pensez qu’il n’existe aucune solution.
Cela est faux.

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Droit de la Consommation

Le droit de la consommation vient encadrer les relations entre les consommateurs et les professionnels pour protéger les premiers des techniques de vente parfois agressives et abusives des seconds.

Deux types de ventes sont particulièrement encadrées :

  • Les contrats conclus à distance
  • Les contrats conclus hors établissement

Par ailleurs, le droit de la consommation commence à être étendu aux petites entreprises protégeant ainsi les auto-entrepreneurs. 

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Aide aux Victimes de Violences Psychologiques

A côté du droit de l’entreprise et des affaires, Maître SAB conseille et défend les victimes de violences psychologiques. 
Le droit français n’est qu’à ses balbutiements en matière de défense des victimes de violences psychologiques ou morales. En effet, invisibles pour les non avertis, il est très difficile de les prouver. 

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